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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Magazine
Piloter
01/07/2024 - ...
physiques adaptées (APA) en place. L’année d’après, le financement de l’agence régionale de santé s’est arrêté. Si nous avons décidé de prendre le relais en interne, les neuf autres Ehpad participants...
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Magazine
Piloter
31/05/2023 - ...
prévus et les directions régionales et départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS/DDETS) ont été appelées à se mobiliser auprès des conseils départementaux pour mener...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
des charges déterminé par arrêté et obtenir l’avis conforme d’une commission mixte nationale. L’aide à l’accompagnement est par ailleurs réévaluée. À compter du 1er janvier 2016, la qualité de groupement...
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Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
, alors l’autorité compétente est le président de la collectivité d’implantation du siège. À noter. Les tableaux annexés à l’arrêté du 23 décembre 2014, fixant la liste des pièces obligatoires...
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Magazine
Piloter
16/09/2021 - ...
– ouvrir la discussion en organisant, notamment, des tables rondes en région. Les associations ont énormément travaillé sur cet accompagnement avec, entre autres, un dispositif concret sur la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 ( arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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