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Magazine
Piloter
12/11/2009 - ...
pour une application du régime de l'autorisation qui ne nuise pas à l'installation d'autres services économiques d'aide à la personne, ni n'institue une sorte d'entente sur les tarifs entre quelques opérateurs...
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Magazine
Piloter
12/11/2009 - ...
juillet 2009, une de chaque d'ici à leur renouvellement : soit pour tous ceux autorisés en 2002, une échéance fixée à 2015 (deux ans avant la fin de l'autorisation). Un groupe de travail a débuté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(et non à autorisation), les établissements de santé et les services sociaux départementaux (nouvelles catégories). En guise de simplification, il est prévu que les personnes hébergées de manière stable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents ». La DGCS somme les agences de ne pas renouveler tacitement l’autorisation des structures qui n’auront pas procédé à...
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Magazine
Piloter
07/10/2009 - ...
que leur dossier "leur permet de répondre, à terme, au cahier des charges". Autorisation et labellisation sont donc déconnectées : quand un établissement obtient un avis favorable des services déconcentrés...
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Gérer
03/12/2014 - ...
et médico-sociales peuvent faire l’objet d’une administration provisoire. Ce sur décision de l’autorité qui a délivré l’autorisation. Une période difficile à vivre pour le directeur en particulier, contraint...
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Gérer
08/02/2012 - ...
. Des compétences croisées Quelle est l'autorité compétente en matière d'inspections et de contrôles ? C'est celle qui a délivré l'autorisation (1). Toutefois, dès lors que la santé, la sécurité ou le bien-être...
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Piloter
31/03/2008 - ...
sensibles (art. 25 de la loi), comme pour les données biométriques de l'empreinte digitale, la reconnaissance du contour de la main. Ces dispositifs sont soumis à autorisation préalable de la Commission...
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Gérer
04/05/2016 - ...
de l’autorisation du centre. Cependant, les conséquences de cette dérogation ne sont pas tirées en totalité, puisqu’il doit toujours être procédé à deux évaluations externes sur la période d’autorisation...
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Piloter
31/05/2005 - ...
imparti par la loi - six mois à compter de sa publication - laissera peu de temps pour la concertation. Autorisation des établissements Les services d'aide à domicile pour familles en difficulté...
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