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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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Financement du RSA - Les départements rejettent le scénario de Matignon

23/06/2016 - ... pour les communes. En outre, ils demandent un "partage équitable des responsabilités" dans l’accueil des mineurs non accompagnés. ...
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Magazine
Gérer

Lieux de vie et d'accueil

24/09/2009 - ... ses services de procéder au conventionnement individuel de chaque mineur placé dans ces dispositifs, et a diffusé un modèle de convention de financement. Les responsables des LVA doivent fournir toutes...

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Piloter

Violences conjugales - L’exercice de la parentalité dans un cadre sécurisé

27/10/2021 - ... le père essaie d’instrumentaliser l’enfant », illustre Ernestine Ronai, également responsable de l’Observatoire. Toute menace ou tentative de manipulation du mineur durant la rencontre est en outre signalée...
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Piloter

Simplification du droit

31/05/2009 - ... des mineurs du tribunal d'instance vers le juge aux affaires familiales. Le dispositif de protection juridique des majeurs connaîtrait également des modifications. Par ailleurs, l'autorisation administrative...

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Piloter

Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 - ... Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur parcours scolaire, éducatif et juridique. Ce afi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la radicalisation - Les structures impliquées doivent respecter un cahier des charges

09/04/2018 - ... aux équipes d'avoir les compétences et expériences adéquates en matière de prise en charge de publics vulnérables, en difficulté, "en particulier concernant les mineurs, mais également en matière de soutien à...

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Piloter

Protection judiciaire de la jeunesse - « Éviter les ruptures institutionnelles »

18/06/2014 - ... manière de parler de l’ambition éducative de la justice des mineurs que nous a confiée le législateur. Nos orientations ont été élaborées sur la base d’un état des lieux mené de manière participative, entre...

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Gérer

Protection judiciaire de la jeunesse - Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

24/04/2019 - ... une fongibilité pour pouvoir embaucher sur d’autres métiers lorsque nous n’arrivons pas à recruter des psychiatres, mais cela nous a été refusé », regrette Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à...

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PLF - Justice, Insertion, Asile… les budgets annoncés pour 2016

01/10/2015 - ... de l'enveloppe allouée aux associations habilitées (224 millions d'euros). Ce, alors que le projet de réforme de la justice des mineurs, désormais finalisé, pourrait passer entre les mains du Conseil d'État mi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 - ... administratives aux établissements accueillant des mineurs ou des adultes soumis au régime de la déclaration (et non à celui de l'autorisation).   ...