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Piloter
21/02/2018 - ...
dans la société. Ainsi, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce principe renvoie à un ensemble d’institutions garantissant une sécurité contre les risques sociaux. À partir des racines historiques, idéologiques...
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Piloter
18/10/2017 - ...
l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
sur le dos de ces employeurs. Or, cela n’aboutira au final qu’à un report de charges au détriment des caisses du ministère de la Santé ou de la Sécurité sociale. » Les priorités des associations Thierry...
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Magazine
Piloter
06/06/2018 - ...
que l’on voudrait, à l’avenir, donner aux Ehpad. Des actions de prévention, de renforcement des liens sociaux, mais aussi des activités culturelles, pourraient ainsi être financées en direction des résidents...
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Piloter
07/05/2014 - ...
de la commission de sécurité « toute puissante ». Face aux points de blocage que nous rencontrons régulièrement, nous proposons des pistes de solutions. Un mode de financement à sécuriser La majorité de ces projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
millions d’euros seront consacrés chaque année à l’aide à l’investissement sur la période 2016-2018. Pour les années suivantes, il appartiendra aux lois de financement de la sécurité sociale de déterminer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico- sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Gérer
28/04/2017 - ...
handicapés » mise en place par la délégation rhônalpine d'Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass). Un dispositif toujours en vigueur...
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