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4792 résultats pour votre recherche "aide"


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Convention collective de l'aide à domicile - Le temps des signatures est-il arrivé ?

25/03/2010 - ... Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés...

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Convention collective unique de l'aide à domicile - Encore des blocages

10/02/2010 - ... Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix...

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En bref - Médico-social : dans quel cas rendre le port du masque obligatoire ?

20/11/2025 - ... avec l’aide, si besoin, des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins. Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...

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Gestion et finances - Tension de trésorerie : se faire épauler

01/03/2026 - ... Pour prévenir une cessation de paiement, le dispositif Prev’Asso déploie son filet de sécurité auprès des associations. Cette cellule de prévention créée par le Mouvement associatif aide...
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Branche de l'aide à domicile - Adoption de l’accord sur l’emploi des seniors

09/12/2009 - ... L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 octobre, par l'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et quatre syndicats de salariés...

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En bref - La détarification "massive" des services à domicile dans le viseur de la CNSA

09/04/2026 - ... où [ils] bénéficieront de l’aide sociale à l’hébergement, ce qui, in fine, coûtera plus cher au département", a-t-il alerté. Alors que l'inspection générale Igas et les fédérations plaident pour mettre fin à...
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Administratif et juridique - Les clés pour se prémunir contre les impayés des résidents

03/12/2025 - ... bénéficier ou non de l’aide sociale à l’hébergement. Il pourra lui être demandé un dépôt de garantie et/ou une caution solidaire. À défaut, cela pourrait être reproché à la structure. 2) La rédaction...
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Aide à domicile: accord sur les temps modulés

31/05/2006 - ... C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois...

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En bref - BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

27/03/2025 - ... Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...