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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
il y a quelques années mais c’est compliqué. Il y a tout l’aspect juridique et budgétaire à penser, nous ne sommes pas une agence de location et n’avons pas les réseaux avec le milieu étudiant, le Crous...
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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre...
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Répertoires
Produits et services
13/07/2012 - ...
Sham sécurise votre activité, protège les personnes accueillies et vos équipes grâce à des solutions d’assurance adaptées à vos risques : responsabilité civile, protection juridique, dommages...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
des professionnels et exacerbé la dégradation de leurs conditions de travail. « On appauvrit la vision "CHSCT", regrette ainsi Michel Lestienne, secrétaire fédéral chargé des questions juridiques à l’Unsa...
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Newsletter
24/05/2012 - ...
pour faire de la structure un lieu de pratique et de diffusion du droit (nommer des référents pour la veille d’information juridique, adapter son projet de service/d’établissement…). ...
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Newsletter
03/04/2014 - ...
par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap...
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Magazine
Piloter
01/09/2021 - ...
de crise, l'information juridique et l’assistance psychologique. Il ne pourra cependant jamais être mis en œuvre en cas de faute intentionnelle du dirigeant, les contrats d’assurance reposant sur une notion...
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Magazine
Piloter
21/03/2012 - ...
de paie simplifié, déclaration sociale nominative… Toute une batterie de mesures destinées à clarifier l’environnement juridique des employeurs. À noter en outre : la définition d’un tronc commun...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...
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