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Magazine
Gérer
18/10/2021 - ...
mentionnés au I de l’article 13 ou, à défaut, au A, puis au B, du I de l’article 14 de cette loi, ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date d’entrée en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation. ...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/04/2020 - ...
pour les enseignant-e-s et une autre pour les auxiliaires de vie scolaire ( AVS), détaille Claire Pagès. Ces actions d’information et de prévention sont très importantes pour soutenir la scolarisation des élèves à...
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Magazine
Gérer
15/05/2023 - ...
personnalisés [3]. En outre, la loi impose d’ériger certains ESSMS en établissements publics dotés de la personnalité juridique : ce sont ceux visés aux 2°, a) du 5°, 6°, 7°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1...
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Piloter
08/12/2010 - ...
d'intervention et d'encadrement. Autre enjeu pour le secteur : la qualification des emplois de direction (niveaux II et I). L'avenant est soumis à l'agrément du ministère du Travail. ...
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Gérer
03/07/2013 - ...
les conditions de vie (émergence des classes ouvrières et moyennes, consommation de masse…). En quoi ce modèle n’est-il plus pertinent ? I. G. Ce modèle a aussi intrinsèquement un certain nombre de défauts...
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Piloter
06/09/2023 - ...
dans le plan Logement d’abord I, sont toujours en cours. Concernant la transformation de places, elle se poursuit, avec le soutien de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement...
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Piloter
05/05/2021 - ...
Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîchement relancée, sa réingénierie devrait déboucher à la rentrée 2023 sur un double diplôme, couplé...
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Piloter
30/09/2007 - ...
la création de 2700 postes d'auxiliaires de vie scolaire ( AVS), celle de 1250 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) en 2007 a été confirmée. Ainsi que la constitution...
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