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19/12/2018 - ...
aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la contribution est imputée sur le tarif hébergement. Ce montant sera désormais compensé par l’Ondam et intégré à la dotation de l’EHESP...
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24/06/2010 - ...
de cette nouvelle mission. « Trois financeurs sont concernés : l'Éducation nationale pour l'école, l'assurance maladie avec la prestation de compensation du handicap pour le domicile et les collectivités locales...
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27/05/2010 - ...
de la dimension nationale de la question et le manque d'expression d'une volonté gouvernementale ». Fonds de compensation Une de ses propositions-phares, reprise par la garde des Sceaux, consiste donc...
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05/10/2016 - ...
négligeable, peut être néanmoins compensé par les économies générées. Les chaudières à cogénération, également appelées chaudières électrogènes, sont des équipements qui assurent la production de chaleur...
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21/11/2018 - ...
et de la santé ». Mais « ces mesures se sont avérées insuffisantes pour compenser à court terme les effets désastreux de leur limitation drastique », constatait dès février 2018, un rapport parlementaire [2...
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06/05/2015 - ...
associatifs ; les excédents affectés à l’investissement ; les réserves de compensation des charges d’amortissement ; les réserves des plus-values nettes d’actifs ; les subventions d’investissement...
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31/12/2005 - ...
des structures d'accueil pour adultes handicapés.» Enfin, le projet de décret sur la prestation de compensation laisse encore à désirer. Même si le dédommagement prévu pour les aidants est passé de 25% à 50...
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30/11/2005 - ...
nationale, et non par les assurances des praticiens. La loi du 11 février 2005 l'a fait avec l'instauration d'un droit à compensation. Sauf que, souligne encore Blandine Grosjean dans Libération, « les juges...
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30/10/2018 - ...
être chargé de rajouter l’intervention au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et qui va voir ses tarifs minorés. » Pour compenser les charges de personnels supportées...
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31/10/2005 - ...
de majorité seront infléchies : la règle de pondération, prévue au profit du conseil général pour décider de l'attribution de la prestation de compensation, devrait tenir compte de la présence de tous...
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