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19/01/2017 - ...
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation...
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15/04/2021 - ...
. Un autre arrêté du même jour étend l'accord du 28 juin 2017 (CPPNI). Par ailleurs, dans la branche de l'aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 39/2019 (Pro-A) du 20 mars 2019, ainsi que son avenant n°1 du 8...
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23/01/2020 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2...
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11/04/2019 - ...
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), une augmentation de la part employeur...
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27/10/2022 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de transposition de la revalorisation du point d'indice da...
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06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile ( BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...
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07/11/2019 - ...
L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018 (opérateur de compétences) conclus dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) ont tous deux été...
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29/11/2018 - ...
( BAD) du 21 mai 2010 est étendu. Il prévoit une augmentation de 0,11% du salaire annuel brut 2017. Arrêté du 21 novembre 2018 ...
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02/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2...
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Piloter
18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
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