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Gérer
30/10/2019 - ...
(et ses éventuels sous-traitants) en matière de sécurité et de confidentialité. Il faut également penser à déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) les fichiers et traitements mis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
la commission d'information et de sélection. Les DGARS des quatre régions expérimentatrices ne sont pas dispensés de fixer un seuil. Il leur est permis de le définir différemment qu'il l'est par la réglementation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
; instauré un mécanisme permettant au représentant titulaire d’une association ou d’un organisme d’usagers, et à son suppléant, de se faire remplacer au sein de la commission de sélection d’un appel à projet...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
dans les projets régionaux de santé (PRS) et les différents schémas et programmes. Une commission de sélection, dont les voix délibératives sont réparties, à parité entre les représentants des financeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
et de sélection d’appel à projet ait rendu son avis sur le projet de transformation. A noter que cet avis est réputé avoir été donné si la commission ne l'a pas émis à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter...
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Piloter
02/09/2022 - ...
des établissements publics (Gepso), Julien Blot. Pour qui l'approche retenue « donne corps au renversement des places entre usagers et professionnels ». Membre de la commission sociale et médico-sociale de la HAS...
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Piloter
30/04/2009 - ...
d'État. Objectif : « garantir une mise en concurrence sincère, loyale et équitable. » La commission de sélection associera des représentants des usagers, et une partie des appels sera réservée aux dossiers...
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Piloter
20/03/2019 - ...
par la préfecture, et habilitées à présenter des demandes individuelles d'engagement dans un parcours de sortie à la commission départementale de lutte contre la prostitution. Des procédures contraignantes Placée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
une autre. A l'issue de la procédure, l’ARS informe la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la ou des personnes morales gestionnaires sélectionnées. Le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
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