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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
les fédérations du domicile dans une plateforme de propositions. « En outre, rien ne dit que les structures agréées passeraient toutes sous le régime de l’autorisation, compte tenu du surcoût que cela...
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Newsletter
26/05/2016 - ...
-CIAS) ou des organismes agréés. Les règles spécifiques aux bénéficiaires de l’AME sont donc abrogées. Les critères fondant les liens avec la commune de rattachement sont par ailleurs précisés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015. Ainsi, depuis le 26...
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Newsletter
07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
lecture, le régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a également été approuvé par les députés. L’option de l’agrément reste donc supprimée. Des amendements...
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Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
. En effet, le régime mutualisé instauré en 2006, via l'avenant 300 du 30 septembre 2005, devait être revu d'ici à la fin de l'année. C'est chose faite. Le 8 octobre dernier, les organisations syndicales...
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Newsletter
31/10/2013 - ...
la gestion des régimes de prévoyance et de santé de la Croix-Rouge française est également agréé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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