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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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En bref - Pour une compensation des écarts de coûts entre les secteurs public et privé non lucratifs

23/10/2013 - ... « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, […] que dans le secteur public », dénonce la Fehap, études à l'appui...

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En bref - Mission Laforcade : les employeurs du privé non lucratif anticipent pour éviter le pire

11/02/2021 - ... , "pour le privé non lucratif, les discussions sont plus difficiles", a déploré Marie-Sophie Desaulle (Fehap) : "Outre les soignants (infirmiers, aides-soignants...) du secteur handicap qui obtiendraient...
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DAF - « Les profils extérieurs au secteur apportent de la fraîcheur »

04/10/2017 - ... toujours des candidats issus du secteur, au nom de ses spécificités. Pourtant, la plupart des administrateurs travaillent dans le privé commercial, et cela ne les empêche pas de porter les valeurs du non...
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Et vous ? - Changer de secteur, un nouveau départ

03/09/2014 - ... social et médico-social, de changer de secteur d’activité [1]. Passer de la direction d’une maison d’enfants à caractère social (Mecs) durant 32 ans à celle d’un établissement et service d’aide...
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Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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Jurisprudence/Contrat de séjour - Quelle portée dans le secteur public ?

23/08/2017 - ... , jugée « inadaptée » au secteur so-cial et médico-social par Jacques Hardy, avocat au cabinet Barthélemy. Usager de deuxième zone ? Selon lui, cette position « paraît dépassée à l’heure où le consentement...

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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... . Elles se distinguent notamment par leur moyens d’intervention (embauche directe de salariés ou mise à disposition), leur inscription – ou non – dans le secteur marchand ou encore leur lien avec Pôle...
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Plan d'économies - Le secteur est sur ses gardes

23/04/2014 - ... de responsabilité et de solidarité. En prévision ? La baisse des cotisations Famille pour 90 % des salariés (jusqu’à 3,5 fois le Smic) et la supression de celles dues à l’Urssaf pour tout Smic. Pour le secteur...

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Autorisation et fonctionnement - Ce que change la loi ELAN dans le secteur de la lutte contre les exclusions

26/11/2018 - ... ; ce CPOM contraint n'obéira pas aux mêmes règles qu'à celles du CPOM imposé dans le secteur médico-social et il fera l'objet d'un cahier des charges fixé ultérieurement par arrêté ; prévoit des dérogations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Nouvel élan pour la télémédecine ?

17/01/2017 - ... Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté...