|
Newsletter
17/09/2015 - ...
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès...
|
|
Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
des mineurs en formation (actions qualifiantes ou de préparation à la vie professionnelle) dans le champ du handicap et de la PJJ. L’autorisation est désormais accordée par lieu de formation, et non plus...
|
|
Newsletter
18/11/2021 - ...
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
|
|
Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le député UMP Michel Zumkeller plaide pour une véritable coopération santé/justice. Il propose, entre...
|
|
Magazine
Piloter
18/09/2019 - ...
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS...
|
|
Newsletter
28/01/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir ...
|
|
Magazine
Piloter
20/03/2019 - ...
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier...
|
|
Newsletter
07/05/2015 - ...
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels...
|