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07/11/2013 - ...
d’État, missionné en mai dernier, déroule ses propositions très attendues de réformes. Dans son rapport remis au Premier ministre le 4 novembre, il dessine six orientations principales, assorties d’actions...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur la fonction publique le 4 novembre. À la source...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le rapport officiel, publié par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité. Déposé le 13 février...
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12/11/2015 - ...
"La mise en œuvre du rapport "Zéro sans solution" porte en lui les conditions concrètes d’une évolution de notre système", a rappelé Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge du Handicap, le 10...
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30/11/2008 - ...
À quelques semaines de la seconde conférence de la vie associative, le député UMP Pierre Morange a rendu un rapport sur la gouvernance et le financement des associations. Parmi vingt « propositions...
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Piloter
24/09/2013 - ...
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des q...
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14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport...
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Piloter
28/10/2010 - ...
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention de la délinquance juvénile le 3 novembre. Lors des assises organisées à la mi-octobre sur le sujet...
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07/03/2013 - ...
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, remis le 1er mars au Premier ministre, Jean-Marc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/04/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’a...
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