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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Administratif et juridique - Recourir au portage salarial

30/03/2016 - ... de la mission, il est aussi possible de fixer des horaires de travail, dans la limite des durées légales, bien sûr. » Des obligations sociales L’établissement client est responsable de la sécurité et de la santé...
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Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 - ... de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...

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Politiques jeunesse - Révolution à mener

03/03/2021 - ... Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination...
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Administratif et juridique - Déclarer dans les clous les événements indésirables

03/05/2017 - ... régionales d’appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients, mises en place par les ARS. Actuellement au nombre de 13, les SRA existantes diffèrent par leur taille, leur mode de financement...
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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...

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Études et prospectives - Le mouvement associatif face à la crise

07/03/2012 - ... leur utilité sociale, il est impératif qu'elles bénéficient d'un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant. […] Financement public Pour la première fois...

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Cinquième risque - La montagne accouchera-t-elle d'une souris ?

26/08/2010 - ... d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement...

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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... Loin de l’image d’un secteur conservateur cherchant à protéger ses établissements et services, les organisations sociales et médico-sociales ont entrepris la transformation de leur offre afin...
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« Dépasser le prisme des femmes battues »

29/10/2019 - ... difficile, généralement payant et non remboursé par la Sécurité sociale dans le secteur privé. Et les délais sont trop longs. Il faudrait allouer des forfaits aux mères concernées. D’autant qu’on le sait...
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Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 - ... des retraites, de la Sécurité sociale, sur le reste à charge… La concertation Grand Âge sera un vecteur intéressant. Quelles suites pour vos 104 propositions ? A. C.-D. Les ministres Nicole Belloubet et Agnès...
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