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Gérer
18/02/2015 - ...
, une mesure de tutelle d'une durée allant jusqu’à dix ans, en conformité avec un avis médical spécifique portant sur l’évolution des facultés de la personne. Par ailleurs, c’est désormais le tuteur qui arrête...
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Piloter
02/10/2024 - ...
vivre ailleurs. « Ça fait bizarre mais ici c’est un hébergement temporaire », confie la jeune femme arrivée du Cameroun enceinte. « Marthe et Marie m’a soutenue matériellement et moralement, cela m’a...
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08/01/2015 - ...
l’aide sociale et au versement d’une contribution financière pour les usagers. Le comité demande une modification réglementaire pour mettre fin à ces pratiques, par ailleurs confortées par la jurisprudence. ...
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Piloter
12/10/2022 - ...
contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...
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Gérer
17/03/2021 - ...
Par ailleurs, le bénéfice du temps de répit en prévention des ruptures familiales est également élargi aux parents assumant la charge d’enfants porteurs de handicap. « La mère pourra ainsi souffler puisque seul...
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18/12/2014 - ...
adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe à l’Assemblée. Une ordonnance par ailleurs décriée par l’APF. Les cinq élus demandent l’ouverture d’un débat sur le projet de loi de ratification...
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25/01/2018 - ...
) spécialisé dans les interventions précoces au sein de chaque territoire de santé. Où, par ailleurs, des moyens fléchés devraient être octroyés à un service médico-social (identifié par appel à projets...
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04/12/2014 - ...
partir du 1er décembre 2014 ; 523 euros au 1er septembre 2015). Par ailleurs, concernant les formations conduisant aux diplômes d’État d’ASS, d’ES, d’ETS, de CESF et d’EJE, il est possible de déroger à...
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27/11/2014 - ...
extremis", après la dénonciation du contrat de la branche par les assureurs, rapporte la CFDT qui se félicite par ailleurs du "partage des efforts entre salariés et employeurs". Sous réserve d’agrément...
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Gérer
28/09/2022 - ...
par profession, mission ou fonction [2]. Dans toutes ces hypothèses, un document législatif ou règlementaire doit le prévoir expressément. Pas de texte, pas de secret. Par ailleurs, il ne peut y avoir de violation...
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