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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 - ... les sièges des organismes gestionnaires, » note Marc Clouvel expert-comptable et commissaire aux comptes au cabinet Axiome Dis, à Nîmes. L’EPRD s’applique depuis le 1er janvier aux Ehpad, aux structures...
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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... d'acquisition pouvant grever ces biens ; au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte 475 « Legs et donations en cours de réalisation » est crédité ou débité...
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Harcèlement moral - De la méthode de gestion au harcèlement moral

10/03/2010 - ... Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral. Cour de cassation, chambre...

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Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 - ... est sans doute la période la plus importante où une personnalité se construit. Le rôle de l’État est essentiel, il doit intervenir au mieux pour protéger, prendre en compte des besoins fondamentaux, soutenir...

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Reportage - Parler dans un micro pour retrouver sa voie

31/10/2017 - ... professionnelle. Autrement dit, son objectif est de « permettre à des personnes handicapées éloignées de l’emploi [de se ressaisir de] toutes les compétences qu’elles ont pu acquérir au cours de leur parcours...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... une nouvelle répartition de la dotation en cours d'exercice budgétaire, par des décisions modificatives. • Décisions modificatives. Les décisions budgétaires modificatives peuvent désormais intervenir après...
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Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 - ... de longue date, y compris par la Cour des comptes qui a récemment recommandé d'en revoir les modalités de calcul [7]. « Cet impôt sur l’emploi décourage les embauches, il est urgent d’en faire l’examen...
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Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 - ... ces dernières années pour moderniser, repenser et personnaliser l’offre ? Plutôt que prôner la précipitation, il faudrait au contraire poursuivre et encourager les évolutions en cours au niveau du tissu...

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Projet de loi « Alur » - Premières victoires des associations

24/09/2013 - ... « Alur ») ont effectivement intégré le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 17 septembre. Les parlementaires ont notamment repris à leur compte l'idée d’un statut unique...

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Procédure d’autorisation - Modus operandi en attendant les appels à projets

25/02/2010 - ... Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...