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Piloter
17/10/2018 - ...
âgées dépendantes (Ehpad), la médicalisation s’accélère. Ainsi le délai de convergence du forfait soins prévu par la réforme de la tarification est resserré de 7 à 5 ans afin qu'ils bénéficient plus...
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Piloter
23/08/2017 - ...
de tarification intégrant les nouvelles modalités d’allocation de ressources, et en particulier des budgets « dépendance » forfaitisés, laissait déjà présager des lendemains qui désenchantent pour les gestionnaires...
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Piloter
13/05/2013 - ...
de l’évolution des modes de tarification. Certaines préconisations de l’Igas relatives à l’organisation de la conférence salariale ont tout de même été retenues : outre une modification du calendrier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
aux tarifs plafonds, le texte indique qu’ « une tarification globale correspondant au montant des charges nettes » sur 2012 leur sera octroyée cette année. Un deuxième arrêté, daté du même jour, établit quant...
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Piloter
19/05/2020 - ...
des organismes de contrôle et de tarification, les "tutelles". Notons cependant, sans aucun mauvais esprit que si un tuteur doit être là dès le départ pour permettre à une jeune pousse de faire face aux aléas...
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Gérer
19/11/2014 - ...
? Les modalités de tarification peu souples. Le dispositif Itep s’appuie ainsi sur des conditions adaptées via une dotation globale. « Nous avons signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Gérer
27/08/2009 - ...
pour tenir compte de leurs spécificités. Cette tarification couvrira, rétroactivement (à compter du 6 juillet 2009), la totalité des charges des personnels propres à ces structures. Les établissements devront...
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Gérer
31/01/2006 - ...
soumis au même régime d'autorisation et de tarification que les autres ESMS (article 3). En matière de droit des usagers, ils peuvent déroger à la rédaction du livret d'accueil, du contrat de séjour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
sociale, alertent les agences régionales de santé (ARS) sur la « nécessité de procéder à un suivi rigoureux des dépenses engagées par [leur] décision de tarification ». Pour 2013, ce dépassement...
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