|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2016 - ...
des populations qui est à l'origine de la demande de reconnaissance de la clause abusive. On rappellera à cet égard que, depuis la loi Macron du 6 août 2015, la DGCCRF peut, comme les associations de consommateurs...
|
|
Magazine
Piloter
08/07/2019 - ...
le 4 juillet la feuille de route de la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE), premier pillier de son Pacte pour l'enfance. Le secrétaire d'État avait déjà annoncé la couleur : pas de grande loi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/06/2019 - ...
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2009 - ...
Après neuf mois de travaux sur la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 (1) relative aux « droits des malades et à la fin de vie », le député UMP Jean Léonetti a remis ses recommandations (2...
|
|
Magazine
Gérer
05/10/2016 - ...
priorité d'accès. De manière générale, la loi nous a conduit à proposer autant que possible des contrats de 24 heures », explique Daniel Lucas, responsable RH de la Fédération ADMR des Charentes. Et lorsque...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
sur la recherche des postes disponibles susceptibles d’être aménagés ou d’être proposés. L’employeur doit prouver qu’il a conduit cette démarche de manière aussi complète que rigoureuse. Une action en quatre étapes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
des accompagnements proposés par les ESSMS et d'identifier des axes de progrès ». Réalisée tous les cinq ans par un organisme accrédité, l'évaluation donne lieu à un rapport, transmis par la structure à ses financeurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/01/2014 - ...
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question...
|
|
Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
? » Elle propose donc de préciser, dans le cadre du projet de loi de ratification, que le GCSMS n'a pas la qualité d'établissement, sauf lorsqu'il permet de procéder à des fusions. « Il est très difficile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
du principe d’égalité. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que des « mesures alternatives de même ampleur » seront proposées dans le cadre des lois financières pour 2015. Taxe transport L’article 17...
|