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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Gestion - Fusion : anticiper les impacts fiscaux

03/07/2024 - ...  ? Une fusion d’organismes dépourvus de capital social n’est pas contrainte par la réglementation comptable. Un choix est dès lors possible entre une valorisation des apports à la valeur vénale et à la valeur...

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Plan ESSMS numérique - Garder le rythme

15/03/2023 - ... Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi...

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Sport en ESSMS - Un trail pour tous

01/07/2024 - ... sa hauteur. Du débutant au traileur le plus chevronné, l’idée est de favoriser l’inclusion sociale en proposant des épreuves qui s’adaptent à la diversité des participants et non pas, comme certains autres...
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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...

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Administratif et juridique - Services Autonomie : anticiper la réforme

01/02/2023 - ... visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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EHESP - L’école au régime sec

26/10/2017 - ... ". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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Tribune - L'enfant au centre des conférences familiales

03/05/2023 - ... de personnes ressources : sa famille proche, mais aussi des personnes de son environnement social. Un coordinateur, formé et indépendant, facilite le processus, tout en gardant la neutralité indispensable à...

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En bref - La CNSA entend peser sur le PLFSS 2020

05/09/2019 - ... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Nous souhaitons fournir un travail utile à l’exécutif avant les arbitrages et la présentation du texte fin septembre. Une opération inédite, a-t-elle énoncé. Nous allons...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... , indépendamment des contrôles annoncés, le salarié pourra-t-il réellement percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et le complément de l’employeur, alors même que son contrat de travail...

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Bass - Déceptions en chaîne pour les acteurs de l’aide à domicile

26/10/2017 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité...
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