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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) du 28 décembre 2015 suit lentement mais sûrement son cours. Dernier texte d'application publié : un décret du 27 mai 2016 qui concerne...

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Gérer

GRH - Faire face à l'agressivité d'un collaborateur

05/09/2018 - ... Pétage de plomb au cours d’une réunion, attitude blessante, violence verbale voire physique, à l’égard d’un collègue… Il arrive qu’un manager doive affronter le comportement belliqueux d’un...
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Gérer

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... de grande instance (TGI) dans un délai de 30 jours à compter de la parution dans la presse. La mise à la disposition des informations Toute association participant à une opération de fusion, de scission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Temps partiel - De nouvelles précisions sur l’application de la durée minimale de 24 heures

12/02/2015 - ... droit à leur demande. L’ordonnance supprime par ailleurs la disposition transitoire qui prévoyait pour les contrats en cours au 1er janvier 2014, et jusqu’au 1er janvier 2016, l'application de la durée...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des Esat - Les orientations de la campagne budgétaire 2013

03/05/2013 - ... prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Lancement des appels à projets pour la création de nouvelles places de Cada

19/04/2013 - ... au cours du second semestre 2014. Dans une circulaire du 5 avril 2013, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration initie la deuxième vague de création de places, prévues pour le 1er décembre...

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EHESP - Les défis du nouveau directeur

03/04/2013 - ... des administrateurs, estime Michel Rosenblatt. L’ancien directeur s’est lancé dans divers plans de développement pas toujours financés. Nous avons besoin d’une évaluation plus fine de toutes les activités en cours...

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Gérer

Handicap: dotations complémentaires

31/01/2006 - ... », soit 39,45 euros dans le secteur public et 34,84 euros dans le secteur privé. La valorisation du point «fonction publique» intervenue en cours d'année est prise en compte, via une provision complémentaire...

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Piloter

Entretien - “ Chacun est sommé d’être employable ”

06/06/2018 - ... de l’emploi. Vous mettez en avant un glissement de son usage au cours du XXe siècle… D. G. À partir des années 1970 et 80, le concept revient dans les discours politiques dans un sens plus individualisé...
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Gérer

Contrat de travail - Passage temporaire d'un temps partiel à un temps plein

31/03/2009 - ... temporairement, son temps de travail? Dans le même établissement Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n˚ 06-46.292 « Vu l'article L. 212-4-9 alinéa 1er, devenu L. 3123-8 du code du travail...
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