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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
d’une tarification au forfait global, ces expérimentations étant appelées à ne pas être prolongées. Convention de retour à l’équilibre Sans changement, l’octroi des crédits est réservé aux SAAD dont...
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Piloter
06/06/2012 - ...
: « Le rapport aurait pu aller plus loin sur la question de la tarification.» ...
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Gérer
06/06/2012 - ...
orientée vers ce type de public. Difficiles à assumer dans le cadre de la tarification d’un Ssiad classique, ces usagers ne relèvent pas non plus de l’hospitalisation à domicile [HAD] en raison de l’aspect...
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Gérer
31/07/2007 - ...
de la Direction générale de l'action sociale (DGAS): la pluri-annualité budgétaire dans le cadre de la contractualisation entre les autorités de tarification et les organismes gestionnaires. Parmi les outils promus...
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Piloter
24/05/2012 - ...
. Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
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Piloter
23/06/2011 - ...
) par les associations, ainsi que la rénovation du mode de tarification des établissements et services spécialisés. Enfin, la nécessaire coopération entre le secteur médico-social et l'Éducation nationale a été...
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Le Trophée Directions
28/11/2019 - ...
problématiques sous l’ancien système, tout comme la redistribution cohérente des compétences aux autorités de tarification et de contrôle (désormais unique par type d’activité !). D’autre part, la dynamique...
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Piloter
09/05/2012 - ...
gestionnaires et les autorités de tarification » que des préconisations devront chercher à « enrichir ». « Une des principales difficultés, qu’il s’agisse des agréments d’accords au niveau local ou national...
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Piloter
15/11/2019 - ...
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager...
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