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12/10/2022 - ...
les mesures de revalorisation déjà décidées, selon Axess. « Même quand les employeurs obtiennent des garanties en amont et que les accords sont agréés puis étendus, ils ne sont au final pas appliqués...
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31/05/2005 - ...
en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 13 avril dernier. Les députés sont notamment revenus sur différentes dispositions concernant l'agrément nécessaire à l'exercice des deux professions...
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30/09/2008 - ...
de modification, (changement du schéma électrique, création d'un circuit...), il faut faire procéder à un nouveau contrôle des installations. A savoir. L'agrément est donné par le ministère du Travail après...
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30/09/2008 - ...
au plan de formation à 1,6 % de la masse salariale brute, comme dans le précédent accord (1), alors que les besoins en qualification s'annoncent très importants (2). Conditionnée à son agrément et à...
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27/10/2020 - ...
notamment certaines barrières entre l’aide et le soin. Soumise à l’agrément des pouvoirs publics et au financement par les autorités de tarification, sa mise en œuvre est très attendue. « Je suis convaincue...
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03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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19/11/2014 - ...
mis à disposition des organisations représentatives… de l’époque. Un casus belli pour la fédération SUD Santé sociaux, à l’origine du recours exercé dès l’agrément de l'accord, et désormais assise à...
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04/05/2016 - ...
associé au cabinet Capstan, à Lille. Cela en s’appuyant sur les bulletins de salaire, les résultats de l’entreprise, les justificatifs de frais, les données sociales… Un protocole transactionnel agréé...
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31/05/2005 - ...
le champ d'application de l'accord de branche, a été agréé. Cet accord avait déjà été complété par deux autres avenants, ceux du 4 décembre 2002 et du 4 avril 2003. ...
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24/09/2014 - ...
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle est la situation des assistants familiaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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