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1177 résultats pour votre recherche "juridique"

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Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 - ... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Plan ESSMS numérique - Garder le rythme

15/03/2023 - ... de l’enfance », analyse Marine Réquillart. Le cahier des charges du référencement pour ces derniers a été finalisé et celui des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil-HébergementInsertion...
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GRH - Recruter via le Parcours emploi compétences

02/01/2019 - ...  ? Comment les employeurs du secteur social et médico-social peuvent-ils s’en saisir ? 1 Quel cadre juridique ? Le socle juridique du PEC est identique à celui des contrats aidés puisqu’il s’appuie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Recommandations de bonnes pratiques - L'éclairage de l'Anesm sur les missions des Caarud

29/11/2017 - ... le secteur dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques mais aussi par le développement de nouvelles réponses aux conduites addictives. Rappelons, notamment, que la loi Santé de 2016 a élargi...
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Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... , des masques... surtout depuis la crise sanitaire », illustre Estelle Paignon, chargée de mission RSO à l’Apajh 87. Mais beaucoup d’établissements manquent de temps, de compétences techniques et juridiques...
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Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 - ... , l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %, soit 239,4 millions d’euros) atteste surtout d'une « totale déconnection avec la réalité des services, assure Hadeel Chamson, chef du service juridique de la Fédération...
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Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 - ... et DPO du groupement Ressourcial, détaille : « Le délégué doit avoir des compétences juridiques, techniques en système d’information – y compris sous sa forme papier –, et une bonne connaissance du secteur...
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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 - ... sociale, la logique juridique de l’intervention, ou encore l’organisation et la planification. La formation pratique (420 heures, avec une possibilité d’allégement de 210 heures) s’effectue sous forme d’un...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 - ... Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté...