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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté...
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Magazine
Gérer
24/05/2017 - ...
… Les leviers à disposition des agences régionales de santé (ARS) pour accompagner ce mouvement de transformation sont par ailleurs précisés dans une autre circulaire [2]. Outre les outils budgétaires tels...
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Magazine
Piloter
16/12/2015 - ...
, abordera la question des violences. Attendu, le cahier des charges des structures associatives complétera le corpus existant. Tout comme une circulaire sur les obligations en matière de fonctionnement...
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Magazine
Gérer
23/03/2011 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Magazine
Gérer
18/11/2015 - ...
leur création par circulaire [2]. Un seul mot d'ordre ? Har-mo-ni-sa-tion. À compter du 1er mai prochain, tous devront gérer les services du 115. Dont les conditions de fonctionnement seront détaillées au sein...
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Magazine
Gérer
24/02/2011 - ...
de vis pour les structures, la circulaire de campagne budgétaire précisant qu'il s'agira de « veiller à ce que les dépenses non indispensables au fonctionnement du service et ne participant pas directement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
et de versement de l’aide, prévues par une circulaire du 26 février 2013, sont reconduites sous réserve des particularités tenant au calendrier de dépôt des demandes et à l’appréciation des années de référence...
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Magazine
Gérer
27/01/2011 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...
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Magazine
Piloter
31/05/2007 - ...
C'est la radiographie d'une “triste farce” que livre aujourd'hui la Cimade, annonce Catherine Coroller, dans Libération le 5 avril. Le titre du rapport qu'elle consacre à la “ circulaire du 13 juin...
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