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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 - ... janvier 2017, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap...

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Trajets domicile-travail - Le forfait Mobilités durables élargi dans le public

01/03/2023 - ... du dispositif ? La question reste ouverte, alors que dans le secteur les débuts du FMD ont été assez timides. En cause, le relatif flou juridique quant à son caractère impératif. « A partir du moment où l’agent...

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Marchés publics - Une procédure adaptée étendue

20/01/2016 - ... et de services de l’État et de ses établissements publics. Et de 207 000 à 209 000 euros pour ceux des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics de santé. Incertitudes juridiques Si...

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Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 - ... par les ordonnances dites Macron, elles s’inscrivent dans un mouvement global d’assouplissement des règles qui concourent à renforcer la sécurité juridique des entreprises, en particulier en matière de CDD. Par exemple...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...

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Fiche pratique - La promesse d’embauche, un engagement commun

07/12/2011 - ... juridique d'une valeur équivalente à celle d'un contrat de travail se crée. « La promesse unilatérale d'embauche devient bilatérale dès qu'elle est validée par le candidat », précise ainsi Florence Riquoir...
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Managers du public - D3S, un corps menacé ?

30/09/2020 - ... juridique des foyers de l’enfance les transforme en services de la collectivité. Cela prive le management de la plupart de ses leviers, en termes de représentation légale, de budget, de gestion des ressources...
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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... très complexe sur le plan juridique, ce qui peut représenter un gros obstacle sur certains territoires. Mais cette fusion peut aussi se réaliser de manière plus souple en s’inscrivant dans la continuité...
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Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 - ... maintenus, faute de solution adaptée, dans les établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton, l'administration a saisi la mission juridique du Conseil d'État. Verdict ? Le régime juridique...

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Accès aux soins - « Les acteurs sociaux sont des éclaireurs de la prévention »

02/09/2020 - ... vulnérables dans les formations initiales. Car apprendre le care comme une suite de compétences découpées en un paquet juridique, moral ou technique, ne marche pas. Et pour rééquilibrer durablement les postures...
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