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Gérer
23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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Gérer
05/04/2017 - ...
la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ». La circulaire...
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Gérer
01/01/2020 - ...
-risquepro.ameli.fr Références Circulaire CPAM CIR-28/2019 du 9 août 2019 Code de la Sécurité sociale, articles R441-1 à R441-18 ...
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Piloter
31/07/2006 - ...
). Le Premier ministre avait alors annoncé 25 mesures devant fonder un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations. Doléances Parmi les doléances, le faible impact de la circulaire du 26 janvier 2006...
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Gérer
20/06/2018 - ...
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handicapées (PH) et confirme les annonces récentes dans celui des personnes âgées (PA). Elle entérine...
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Gérer
23/08/2010 - ...
passe notamment par l'intervention d'équipes mobiles (EMSP), désormais encadrée. Comme promis avant l'été (1), une circulaire précise ainsi leurs modalités de coopération. L'intervention de l'équipe...
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Piloter
17/06/2015 - ...
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire...
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Piloter
17/06/2015 - ...
programmée (Ad’ap) [2] », s’insurge Nicolas Mérille, conseiller Accessibilité à l’Association des paralysés de France (APF). Traitement des Ad’ap Dans un contexte déjà tendu, une circulaire livre les consignes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
, dans une circulaire du 19 juillet 2012, les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services. Modalités de financement La dotation globale de financement des services MJPM et DPF...
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Piloter
05/05/2021 - ...
du 5 juin 2007 Circulaire n° DGAS/SD4A/2007/310 du 6 août 2007 Contacts EHESP secrétariat Cafdes Tél. : 02 99 02 27 25/28 www.ehesp.fr Secrétariat VAE Cafdes Tél. : 02 99 02 27 00/03 Courriel...
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