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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) publics sont tenus d’y veiller. Une réglementation « riche mais également disparate ». C’est le constat formulé par l’administration dans une note...
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Magazine
Gérer
01/04/2026 - ...
du groupement et ceux des établissements. Le GTSMS peut se voir transférer l’autorisation à gérer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) de ses membres ou à les exploiter pour le compte...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
garantie sur le contenu du rapport et pour les autorités chargées du renouvellement de l’autorisation dont le travail d’exploitation des rapports (analyse, rapprochement entre ESSMS…) serait facilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore...
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Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Avec en préambule un avertissement : ces allègements ne remettent pas en cause le cadre général du dispositif pour les structures faisant appel aux financements...
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Magazine
Piloter
06/12/2017 - ...
pas et les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) eux-mêmes en conviennent : l’accompagnement est parfois loin de s’adapter finement aux aspirations des publics. Ceux-ci qui désirent...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
réglementaire afin de permettre l’intervention conjointe du Ssiad et de l’HAD, actuellement soumise à une autorisation exceptionnelle. « Les cas justifiant un partenariat renforcé sont identifiés : les situations...
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Newsletter
09/01/2014 - ...
-sociaux ( ESSMS). Les conséquences de la procédure sur l’autorisation sont en outre rappelées. ...
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Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
(CASF) une procédure d'appel à projet pour autoriser les projets de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) faisant appel à...
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