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Newsletter
03/06/2021 - ...
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir compte du renforcement de l'autonomie des majeurs protégés en matière de santé, de prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles...
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Magazine
Gérer
19/03/2025 - ...
pour ceux arrivant à échéance. « Cela pose la question de l’équité de traitement entre les établissements mais aussi celle de la hiérarchie des normes. Le Code de l’action sociale et des familles prévoit...
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Magazine
Piloter
20/08/2025 - ...
», préconise Jean-René Lecerf. L’élargissement de leur prise en charge aux personnes plus dépendantes pourrait aussi se poursuivre et les résidences services seniors faire leur entrée dans le Code de l’action...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
pour grandir de façon autonome, tout en conservant une action éducative et en assurant une présence sociale auprès d’autres publics du quartier, notamment des familles », explique Jean-François Meunier...
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Magazine
Piloter
31/12/2025 - ...
vieillissantes. Sur le même site, un foyer de vie héberge 48 adultes souffrant de déficience intellectuelle et de troubles psychiatriques. Pour son action au-delà de ses murs, l’établissement gère aussi un centre...
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Magazine
Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
s’emparer. MENTION Service d’aide et d’accompagnement à domicile, centre communal d’action sociale de Quimper (Bretagne) Déploiement de sept équipes autonomes au sein du service d’aide à domicile Action...
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Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
, les établissements et services sociaux et médico- sociaux de droit privé relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, doivent préciser par écrit, dans un document unique...
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Magazine
Gérer
03/09/2025 - ...
de pallier ces difficultés, l’article L. 313-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, prévoit que lorsque les personnes...
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