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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/ DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013, relatives aux évaluations du niveau...
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06/12/2012 - ...
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/ DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud...
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11/10/2012 - ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action...
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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/ DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictologie. Le taux d’évolution de la masse salariale...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission...
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12/01/2012 - ...
Circulaire n°DGCS/ DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins...
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27/10/2011 - ...
Circulaire n°DGOS/DGS/ DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 : vise à optimiser le parcours de soins des personnes malades d'Alzheimer par une meilleure organisation de l'offre diagnotique...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5C/ DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
sociale ( DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales...
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Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
obligatoire ou de passe sanitaire est intéressante car dans les deux cas, il y a une suspension du contrat de travail sans rémunération. La circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015...
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