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27/06/2019 - ...
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé...
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14/03/2019 - ...
). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon...
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Magazine
Gérer
16/11/2016 - ...
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret...
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Magazine
Piloter
02/10/2024 - ...
des entreprises adaptées… L’exécutif a donné le cap pour améliorer le taux d’emploi et de formation des publics. Pour perdurer, les quelque 1 500 Esat sont donc sommés de se réinventer, bousculés par une avalanche...
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Piloter
14/12/2022 - ...
se dérouler mi-décembre ? Appel aux gestionnaires En attendant, le dialogue n’est pas rompu entre partenaires sociaux, à nouveau réunis quelques jours plus tard pour renouveler l’accord Obligation d'emploi...
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Magazine
Piloter
05/02/2025 - ...
fait partie des actions qu’ils ont l’obligation de mettre en œuvre dans le cadre de leur contractualisation avec l’État, ce dernier ayant remis la pression via une instruction de 2024 [5] et probablement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2015 - ...
de plus de 20 salariés doivent adresser à l’Association gestionnaire du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) une déclaration relative à leur obligation d'emploi...
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Magazine
Piloter
19/09/2018 - ...
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p. 6). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Newsletter
27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Magazine
Gérer
04/12/2024 - ...
un accord collectif (par exemple, en matière d’aménagement du temps de travail ou de CET). Ensuite, il convient de questionner l’opportunité, voire l’obligation, d’échanger au préalable avec les délégués...
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