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15/12/2022 - ...
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure...
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01/10/2025 - ...
-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation...
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Piloter
17/11/2023 - ...
Maicent, vice-président de l’union nationale Unapei : « Cela signifierait pour eux la perte de l’allocation adultes handicapés (AAH) et des aides connexes (prime d’activité, APL, gratuité des transports...
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Piloter
18/05/2022 - ...
a levé l'obligation du port du masque dans les transports mi-mai, elle pointe une discrimination à l'égard des résidents et de leurs familles. Si l’arrêt du Conseil d’État rendu le 20 avril indique...
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15/12/2022 - ...
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à...
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07/04/2022 - ...
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer...
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Piloter
29/04/2026 - ...
améliorée [1]... Autre enjeu pour les structures « transformées » : les transports. Les personnes doivent pouvoir se déplacer pour être dans le milieu ordinaire. Ce sujet constitue d’ailleurs, avec celui...
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03/11/2022 - ...
euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés...
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15/02/2024 - ...
des parcours, immobilier, participation des usagers et RH). "Nous avons aussi des sollicitations pour travailler la question, complexe, des transports dans le cadre de l’inclusion, pour laquelle les pouvoirs...
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Gérer
01/10/2025 - ...
De nombreux dispositifs rendent les transports d’usagers plus accessibles, confortables et sécurisés. Si la plupart sont nomades et peu onéreux, d’autres nécessitent un aménagement du véhicule...
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