|
Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuven...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
Depuis le 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social est tenu de nommer un référent en matière d’égalité professi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps parti...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
», remarque Claudine Leclerc Une répartition précise des rôles Les joint-ventures sociales ne constituant pas une forme juridique en soi. C'est aux futurs associés qu'il revient de la définir. « Généralement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/12/2021 - ...
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats...
|
|
Newsletter
29/08/2019 - ...
salariale, issues de la loi "Pacte", sont précisées. - Une circulaire détaille le cadre juridique et partenarial des espaces de rencontre. - Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle(GEM...
|
|
Magazine
Gérer
19/06/2019 - ...
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publié...
|
|
Magazine
Gérer
01/07/2021 - ...
au sein d’un dispositif sont multiples. Ainsi l’ESSMS concerné sera en particulier confronté à des risques juridiques (plaintes, procès…), financiers (amende, indemnisation de préjudice…), à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2021 - ...
fort avec les élus et leur environnement. Les entreprises publiques locales (EPL) regroupent l’ensemble des statuts juridiques qui composent la famille de l’économie mixte public-privé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|