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Piloter
04/05/2022 - ...
. D’autres changements ont aussi été opérés pour amplifier ce recours : une plateforme numérique TIG 360° répertorie désormais les possibilités d’accueil sur le territoire national et la procédure pour devenir...
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Piloter
01/04/2020 - ...
, d’une révision de l’organisation interne destinée à rendre plus lisible la territorialisation de l’action éducative dans un cadre pénal. Les quinze directions régionales ont été refondues en neuf...
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Gérer
20/05/2015 - ...
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative...
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Gérer
05/06/2019 - ...
que dans le Code pénal (lire références). Les sanctions encourues sont également spécifiques. Que l’abus soit moral ou à connotation sexuelle, l’attitude de l’employeur pour prévenir et traiter les cas...
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22/11/2018 - ...
prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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Gérer
24/09/2013 - ...
remettent à l’établissement ou au service un prérapport qui donne lieu à une procédure contradictoire de trois semaines maximum, avant validation et diffusion du document définitif. Par ailleurs...
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Gérer
23/04/2020 - ...
dans la protection de ses équipes faute d’EPI… Des organisations également inquiètes des procédures que pourront engager les familles de résidents. Au civil et au pénal Qu’il s’agisse de la contamination de personnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment...
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31/01/2013 - ...
, le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible...
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01/09/2021 - ...
de la société d’assurances Sham. Des garanties accessoires peuvent également être ajoutées, comme la défense pénale des collaborateurs. » Poursuites pénales Car le risque n’est pas que financier, comme...
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