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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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24/03/2016 - ...
, conventionnement, etc.). Elle permet de bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire, cofinancé par l’État. ...
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21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
. Ce dispositif, également dénommé "MISPE", ne sera toutefois pleinement opérationnel qu'après publication d'un arrêté fixant le modèle de convention conclue entre le bénéficiaire de la MISPE et l'Esat d'accueil...
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10/03/2016 - ...
de la bonne intégration de ces derniers, les structures doivent notamment conclure des conventions de coopération avec des organismes, comme Pôle Emploi, la CAF ou encore la CPAM. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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21/10/2021 - ...
professionnelle pour les aides-soignants. Des annonces qui interviennent au lendemain de la signature d'une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (Edec) par les ministres du Travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (IAE). Convention de mise...
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