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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
une rentrée sous tension : l'adoption, courant août, du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "pour le renforcement du dialogue social", texte prévoyant notamment...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
(DGCS) seront nombreux en 2022. Sa directrice générale Virginie Lasserre détaille les calendriers de mise en œuvre ainsi que les priorités de l’État face à un secteur en quête d’un nouveau souffle. La loi...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
par la loi du 11 février 2005, est une utopie. Il s’agit de prendre en compte lors de la conception aussi bien les personnes de petite taille que celles porteuses d’un handicap psychique, qui se déplacent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ; la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes (environ 134 millions d'euros dont près de 12,20 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
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Magazine
Piloter
24/02/2011 - ...
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
aujourd’hui engagées à 100 % », promeut Élisabeth Moreno. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelle aussi que depuis 2017, « quatre lois ont été votées pour protéger...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
pour les travailleurs handicapés. « Garantir notre système, corriger les injustices », tel est l'objectif affiché du projet de loi relatif à la réforme des retraites qui vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée...
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