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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
collecteurs agréés (OPCA). Elles s’effectueront en dehors du plan de formation de l’établissement et devront avoir lieu pendant le temps de travail. Suivi du dispositif Un premier bilan du dispositif...
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07/06/2017 - ...
acteurs, via l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus). Un facteur de fragilisation pour les associations ? F. P. Nous n’étions pas favorables à cette approche inclusive...
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24/09/2009 - ...
. Distincts du congé de formation professionnelle, ces jours sont pris sur le temps de travail et rémunérés comme tel. Les agents concernés choisissent, si possible, l'organisme de formation agréé le plus...
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30/04/2007 - ...
d'assurance ou de solidarité), ni complément de libre choix d'activité (1). •Enfin, ce contrat est incompatible avec une autre activité rémunérée, quelle qu'elle soit (2). Agrément Toute association ou toute...
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31/07/2009 - ...
de l'année: le régime de prévoyance et la formation professionnelle. Un contrat d'études et de prospective est également en route avec l'organisme paritaire collecteur agréé Uniformation. Objectif: consolider...
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30/09/2005 - ...
-service universel permet notamment de rémunérer et de déclarer des salariés ou de payer des prestataires de services à la personne. Un agrément sera obligatoire pour les associations dont l'activité porte...
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06/02/2013 - ...
agréé (OPCA) de l’économie sociale et solidaire, Uniformation, va consacrer 20 millions d’euros au dispositif en 2013. « Comme nos besoins sont plus importants sur des emplois de niveaux IV à III [bac à...
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07/09/2016 - ...
collecteur agréé (OPCA) Unifaf. Ce qui ne veut pas dire que l'objectif est de remplacer les sessions sur place. « C'est un outil complémentaire, l'idéal étant le "blended learning", une méthode d'apprentissage...
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03/03/2021 - ...
. » Un accompagnement social sur mesure En tant que joint-venture sociale, agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), Solicook a pour but de favoriser l’inclusion sociale par le travail des personnes...
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31/05/2009 - ...
Une fois n'est pas coutume: un nouveau dispositif médico-social sera expérimenté avant - en fonction des résultats - d'être généralisé. Trois organismes gestionnaires viennent d'être agréés...
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