Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont droit à des formations et congés spécifiques. Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ces droits, qui ont connu des modifications règlementaires, font l'objet d'un rappel. Dans les structures de plus de 50 agents, les représentants titulaires des personnels au CHSCT bénéficient d'un congé formation de cinq jours, étendu à sept jours dans les structures plus petites – où les membres du comité technique d'établissement (CET) exercent les missions du CHSCT. Distincts du congé de formation professionnelle, ces jours sont pris sur le temps de travail et rémunérés comme tel. Les agents concernés choisissent, si possible, l'organisme de formation agréé le plus proche de l'établissement.
Délégation et réunions
Qu'ils soient ou non titulaires, ces représentants bénéficient aussi de crédits d'heures mensuels de délégation qu'ils peuvent se répartir entre eux. Ces crédits ne comprennent ni les enquêtes qu'ils peuvent être amenés à mener, ni les réunions – a minima trimestrielles – du CHSCT. Il est rappelé que rien n'interdit à l'employeur de participer à la rédaction des procès-verbaux des réunions du CHSCT.
Circulaire n° DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009
T. B.-C.