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746 résultats pour votre recherche "direction par indexés©régler"


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Fiche pratique - La clause de mobilité fortement encadrée

09/06/2010 - ... géographique ». Il s'agit alors d'un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur. Si le salarié refuse ce changement, l'employeur est en droit de le licencier...
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Fiche pratique - Éclairage de sécurité : les normes à respecter

07/03/2012 - ... des règles strictes d'installation. Il doit baliser les sorties de pièce et issues de secours, les changements de direction, les obstacles (portes, marches…), les changements de niveau. Mais aussi...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... devant préciser les règles encadrant les pratiques des préposés aux tutelles dans les établissements médico-sociaux (lire ci-dessous). « La création des agences régionales de santé [ARS] et des directions...

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Liberté d’aller et venir - Un perpétuel dilemme

06/02/2013 - ... pour défaut de surveillance. En matière de liberté d’aller et venir, chaque équipe de direction a ses anecdotes. Une grosse frayeur finalement bien terminée ou le souvenir traumatique d’une sortie intempestive...
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Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 - ... régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) de Haute-Normandie en 1999 en tant que chargée de mission sur l’application des 35 heures, avant d’en prendre la direction en 2003...

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Formation professionnelle - Incarner l'esprit de la réforme

02/09/2015 - ... professionnelle continue au rang « d’investissement » de la part d’entreprises désormais « responsabilisées », pour reprendre des mots-clés chers au gouvernement. De quoi pousser les équipes de direction...
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Fiche pratique - Réforme des retraites : revue de détail pour les employeurs

09/02/2011 - ... ne s’est pas acquitté de ses obligations. Le montant de cette pénalité sera définitivement fixé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte...
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Tribune de Christophe Itier - « Réinventons le modèle social post État-providence ! »

04/05/2016 - ... 000 euros de charges supplémentaires qui vont se retrouver chaque année, dans les budgets des établissements que financent l’agence régionale de santé (ARS), la Direction départementale de la cohésion...

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Droit du travail - Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

04/05/2016 - ... de maturation. À présent, non seulement nous pouvons observer des évolutions, par exemple en matière de recrutement, mais le sujet nourrit les réunions de direction, le dialogue avec les financeurs, le projet...
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Prévenir les troubles musculo-squelettiques

31/05/2008 - ... dans un même service, le rôle des cadres est essentiel : sensibilisés, ils seront à même d'informer la direction le plus en amont possible, avant même le médecin du travail. « Il faut savoir ne pas traiter...
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