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Magazine
Gérer
19/01/2022 - ...
. Alors que tous les outils étaient prêts (ou sur le point d'être validés) pour un démarrage au 1er janvier, la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 52 du projet de loi de financement...
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Magazine
Gérer
22/09/2022 - ...
liée aux évolutions du secteur. Le groupe des directeurs de plein exercice ont entamé leur carrière et acquis une position de pouvoir avant la loi de 2002 et les logiques issues du nouveau management...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore...
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01/12/2017 - ...
des outils d’évaluation qualitative de l’offre de prise en charge. Autre enjeu : l’application des dispositions de la loi du 14 mars 2016 à l’ensemble du territoire, comme la mise en œuvre du " projet...
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01/12/2017 - ...
"Instaurer un droit à l’erreur" des particuliers comme des entreprises, telle est l’ambition du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présenté le 27 novembre...
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16/01/2014 - ...
, la mesure a fait l’objet d’un amendement gouvernemental au projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté en première lecture au Sénat le 15 janvier. La disposition permet...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [ projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite soit participer à la constitution d'une...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi...
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26/10/2017 - ...
Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq...
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