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04/10/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des charges détaille le déploiement de cette nouvelle...
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26/05/2011 - ...
d'application de la loi du 11 février 2005... pour le moins « contrasté », de l'aveu même de la secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp. Les motifs de satisfaction sont toutefois réels, assure la ministre : « 200...
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30/08/2018 - ...
-sociaux (ESMS). Des modèles diffusés par l’administration les y aident. Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) poursuivent leur mutation. Renforcées par la loi relative à l’adaptation de la société...
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01/01/2020 - ...
et performants. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, soumet désormais les producteurs de biodéchets à les trier à la source et à les mettre en valeur. Depuis le 31 décembre 2016...
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27/10/2020 - ...
de la crise sanitaire. Je veux que les réponses soient à la hauteur de votre engagement. » Et de lister les briques de ce « beau chantier », inscrit dans le périmètre de la future loi Autonomie (valorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
par les étudiants pour identifier des lieux d’accueil en stage ». Réglementation des stages Pour rappel, une loi du 22 juillet 2013 a élargi à toutes les toutes les structures, privées et publiques, accueillant...
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08/05/2019 - ...
prise par la loi du 18 novembre 2016. 1 Quels transferts de compétence opérés ? Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux général de la Sécurité sociale (application des législations et réglementation...
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19/02/2020 - ...
aujourd’hui écartée, assure Clémentine Hodeau : « C’est une grande victoire ! L’expérimentation sera bien proposée à toute personne privée d’emploi, en prenant en compte le halo du chômage et donc le public...
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20/05/2015 - ...
de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Afin d’uniformiser les pratiques, le rôle et les modalités d’élaboration pluridisciplinaire du PPE ont été définis. Son contenu s’appuiera...
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24/04/2019 - ...
. Un message de fermeté adressé à l’opinion, après l’agression filmée, quelques jours plus tôt, d’un enseignant par un élève ? Une réponse à la proposition de loi Ciotti proposant d’en finir avec la primauté...
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