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19/06/2019 - ...
. Les structures recruteraient et valideraient elles-mêmes les publics nécessitant un accompagnement. Des prescripteurs sociaux seraient agréés dans l’hébergement d’urgence, l’aide sociale à l’enfance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
intervient à compter du 1er mars 2017 ; et qui sont rendues à toutes les personnes hébergées dans les RHVS dites "d'intérêt général", quelle que soit la qualité du prestataire, dans les conditions précisées...
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Piloter
17/02/2016 - ...
des ressources sur le tarif hébergement, et au-delà, sur le modèle d’habilitation à l’aide sociale. Et de réclamer une étude d’impact préalable. Pas sans les départements Un programme difficile à mettre en œuvre...
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Piloter
08/06/2011 - ...
L'Anesm publie une étude (1) relative à l'accompagnement pluridisciplinaire dans les structures de répit et d'accompagnement (accueil de jour, hébergement temporaire…), menée à la demande de la DGCS...
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Piloter
26/05/2011 - ...
pour les personnes âgées, la gestion de maisons de retraite (un quart des sondés sont gestionnaires d'Ehpad), ou encore dans le soutien au logement et à l'hébergement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va...
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Piloter
05/09/2018 - ...
Le Caarud de l’association Proses, en Seine-Saint-Denis, met en application le principe d’accueil inconditionnel. Il propose un hébergement en pavillon à des personnes à la rue toujours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/04/2017 - ...
spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. ...
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15/09/2021 - ...
, dispositif de garde d’enfants… Depuis le début de la crise, les professionnels du secteur social, Accueil, hébergement, insertion (AHI) notamment, n’ont jamais été jugés prioritaires d’emblée, rappelle Tiffany...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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