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19/11/2014 - ...
novembre. La règle détaillée par circulaire [3] ? L’absence de réponse de l’administration pendant plus de deux mois vaut acceptation de la demande. Mais elle souffre de nombreuses exceptions [4]. Pas si...
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Piloter
30/06/2008 - ...
circulaire de la Direction générale de l'action sociale (1) qui confirme sans équivoque la prise en charge des gratifications « dans le cadre de financements complémentaires n'altérant pas les budgets...
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31/05/2016 - ...
de projets la possibilité « d’anticiper largement sur la procédure et ainsi d’être en mesure de répondre efficacement », explique l’administration dans une circulaire d'octobre 2014. En pratique, ces plannings...
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30/04/2009 - ...
, où 192000 signatures sont attendues au cours du 1er semestre. Toutefois, comme l'indique une circulaire non datée des secrétaires d'État à l'Emploi et aux Collectivités territoriales, « les premières semaines...
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29/02/2008 - ...
du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...
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24/09/2013 - ...
Circulaires, injonctions, recommandations… Les textes ayant des répercussions sur l’activité des équipes se succèdent en permanence. Les relayer et les faire appliquer ne s’improvise...
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18/06/2014 - ...
2014 ? La circulaire rappelle les avantages des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), « outil d’amélioration de l’efficience […] dans un contexte budgétaire exigeant et dans une optique...
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21/05/2014 - ...
sera versé après évaluation du bilan attestant de la réalisation des objectifs fixés, au plus tard au premier semestre 2015, indique l’arrêté (contrairement à la circulaire). ...
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23/04/2014 - ...
la loupe. « La circulaire pose le principe d’une vigilance accrue, tout en dressant la liste de possibles utilisations des crédits non reconductibles, comme pour la création de places du plan Autisme...
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05/07/2017 - ...
main, vous participez à l’économie circulaire et contribuez à la réduction des déchets électroniques. De fait, vous réduisez l’impact carbone et l’exploitation de ressources en métaux rares qu’engendrent...
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