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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors...
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14/12/2017 - ...
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est appliquée de façon "disparate", pointe le rapport d’information de la commission...
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18/04/2019 - ...
pérennes", a-t-elle déploré. Au rang de ses neuf recommandations, avant remise de son rapport en mars 2020 ? Un moratoire sur les "expulsions forcées" et un soutien accru au logement dans les quartiers...
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Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
. C’est la précision apportée début octobre par la DGCS, qui prévoit une adaptation en 2014 du recueil de ces informations devant figurer dans un tableau de bord annexé au rapport d’activité [1]. ...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
de normalisation. Évaluer la qualité d’un service en vue de vérifier qu’il répond à des critères prédéfinis afin qu’une autorité décide ensuite sur la base du rapport diverses mesures, c'est une activité...
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23/11/2017 - ...
de lutte contre la pauvreté des enfants en préparation, elle s’est dit confortée par les conclusions du rapport annuel du Défenseur des droits. Des enfants dont les besoins seront intégrés au prochain plan...
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Magazine
Piloter
03/05/2023 - ...
, un prérequis pour garantir l’accès à des soins adaptés et de qualité aux allophones et un avantage de taille par rapport aux structures hospitalières publiques, qui n’allouent pas toujours un budget spécifique à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2017 - ...
par rapport à celle de l'an dernier. Toutefois, dans le détail, tous les OPCA ne sont pas pénalisés. Ainsi : l'ANFH obtient un maintien des crédits accordés en 2016 (1,535 million d'euros) ; Unifaf...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
% considèrent que la réalisation de missions d’intérêt général est un facteur différenciant par rapport à l’économie de marché, et 58 % estiment que la participation des salariés est une marque de l’ESS. Tout...
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16/06/2016 - ...
après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures...
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