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05/09/2012 - ...
qu’ils nous saisissent, ainsi sur la scolarisation des enfants handicapés ou l’accessibilité. Le principal problème aujourd’hui reste donc l'effectivité de la loi. Celle-ci donne des outils de compensation, en faveur...
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05/10/2011 - ...
pour personnes âgées (Synerpa). À l'heure des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire, le plan a donc créé des effets d'aubaine. « Beaucoup d'établissements tentent d'ouvrir des Pasa afin de compenser...
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30/06/2006 - ...
. Une nouvelle rubrique d'affectation des résultats est introduite à un compte «d'excédent affecté à la compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes...
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31/12/2008 - ...
le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, s'il en existe. Et recueillir leur autorisation en cas de dépassement du contingent. La référence au repos compensateur obligatoire est également...
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07/05/2014 - ...
qui le mettent en œuvre… En outre, la prestation d’aide ménagère financée par l’aide sociale est cumulable avec celle de compensation du handicap (PCH), alors qu’elle ne l’est pas avec l’APA. En ces périodes...
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09/05/2012 - ...
: « des contraintes budgétaires plus fortes et des lignes hiérarchiques moins étoffées pour compenser les départs en formation ». Encore des obstacles Combinés, ces deux éléments ont en effet freiné la dynamique...
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30/06/2008 - ...
en jours de congés supplémentaires de tout ou partie des primes conventionnelles, les congés conventionnels supplémentaires ainsi que les repos compensateurs. Attention: le CET ne peut être alimenté par plus...
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02/12/2015 - ...
pour des responsabilités au moins comparables. « La relative faiblesse des rémunérations semble compensée par le sentiment d’utilité sociale », pointe Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la fédération...
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31/01/2008 - ...
du droit à compensation. La Fegapei en chiffres Ex Snapei, créé en 1964, devenu Fédération le 30 juin 2005 Missions : défendre, représenter, fédérer, soutenir et accompagner les associations employeurs...
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07/12/2011 - ...
-sociaux (ESSMS). Mais aussi, le renforcement de l'équité d'accès aux prestations individuelles, notamment l'harmonisation des pratiques en ce qui concerne la prestation de compensation du handicap (PCH...
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