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Gérer
19/08/2022 - ...
hiérarchique a un mois pour répondre et, si c’est positif, pour signer une convention avec l’agent et la structure d’accueil. Priorité à certains agents Autre changement ? Une priorité d’accès donnée aux actions...
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Gérer
31/10/2023 - ...
. La mise à disposition constitue alors une subvention et la convention établie entre l'administration d'origine et la personne morale bénéficiaire doit en contenir les éléments caractéristiques. Le mécénat...
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Piloter
19/03/2020 - ...
une rénovation de sa convention collective pour améliorer l’attractivité du secteur. Fin février, les pouvoirs publics ont annoncé, lors de la traditionnelle conférence salariale, les nouveaux taux...
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Gérer
02/06/2021 - ...
les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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19/10/2017 - ...
(et non plus mensuellement par les caisses d’allocations familiales). Ce, en fonction de la capacité d’hébergement de la structure et selon les modalités fixées par convention conclue entre le gestionnaire...
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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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Piloter
15/03/2023 - ...
, juge la haute Cour. Or, si l’État avait pris soin l’an dernier de débloquer 400 millions d’euros [3], rien dans la loi de finances 2023... « Nous signons des conventions pour quelques mois, la dernière...
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28/09/2017 - ...
par année d’ancienneté au-delà. Cette revalorisation s’applique aux licenciements ou mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017, comme aux ruptures conventionnelles conclues à partir...
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21/09/2017 - ...
de sa rémunération par son employeur si un syndicat en fait la demande écrite. Toutefois, si des dispositions conventionnelles antérieures à 2014 prévoient un complément de rémunération, celles-ci restent applicables...
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