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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
d'être fixés par décret. Le régime juridique de la caducité des autorisations délivrées aux ESSMS et aux LVA s'étoffe à la faveur d'un décret complétant la réglementation déjà réformée fin 2017. Cas...
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Magazine
Gérer
26/05/2014 - ...
sur une base essentiellement départementale, cela sera rarement nécessaire, estime Barbara Tiriou, responsable juridique à la fédération Coorace. Néanmoins, le cas peut se présenter si les travailleurs œuvrent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet...
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Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
plus qu'une assise juridique pour concrétiser ce rapprochement. C'est désormais chose faite. ...
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Magazine
Piloter
02/10/2019 - ...
, nous avons constitué un dossier juridique, afin d’objectiver le non-respect des règles par le conseil départemental, explique Hélène Lemaire, directrice de l’UNA Nord. L’absence de réponse de ce dernier nous a conduits...
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Magazine
Piloter
03/03/2021 - ...
paritaire Les deux structures optent pour une forme juridique novatrice : la joint-venture sociale. Solicook est une SAS dont la gouvernance est paritaire : le conseil d’administration est composé de deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
constitutive du groupe. Ce changement est en parfaite cohérence avec la nature juridique des GEM. Lesquels ne constituent pas des structures médico-sociales au sens du code de l'action sociale et des familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
de protection qui incombent à l’administration, au rang desquelles l’assistance juridique et la réparation du préjudice. Concernant les mesures de prévention, la circulaire indique que « la première...
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