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21/08/2013 - ...
national interprofessionnel (Medef, CGPME et UPA). Objectif ? Peser dans les négociations sociales (sur la formation, l’emploi, les retraites…) pour faire valoir leurs spécificités. La revendication...
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21/08/2013 - ...
de travail ou des réunions de négociation convoqués par l'administration. ...
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06/09/2017 - ...
, celui-ci n’est pas obligatoirement produit lors de la négociation du CPOM. Les autorités chargées de l’autorisation ne disposent donc pas de ces données pour les intégrer à la négociation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
par le pacte de responsabilité, qui représentent une économie d’environ 0,67 % pour les structures du secteur privé, doivent s’ajouter au taux de 0,75 %. « Les partenaires sociaux pourront donc négocier...
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24/03/2010 - ...
. De son côté, le CH-FO se satisfait que l'action syndicale menée lors des négociations ait permis « de limiter la casse par rapport aux projets de départ ». Recrutement des D3S En ligne de mire : la mise...
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01/10/2018 - ...
. S’ils refusent, négocier le port d’un masque et la limitation maximale du contact avec les autres personnes. Renforcer l’hygiène de base pour les équipes (masques, hygiène des mains, aération quotidienne...
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06/01/2010 - ...
est supprimée", précise Christian Gatard, secrétaire général du syndicat CH-FO. Crise de confiance Toutefois, les négociations ont achoppé sur la question "incontournable" du paritarisme au comité de sélection...
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09/11/2011 - ...
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les structures d’au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou un plan d’action, sous peine...
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30/06/2006 - ...
que le projet de texte était «sous les fourches caudines de Bercy et du ministère de la Fonction publique». Selon le Syncass-CFDT, les négociations reprendront une fois le feu vert de Matignon obtenu. Le texte...
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24/12/2009 - ...
cette fonction. En revanche, dans le secteur privé associatif, les branches professionnelles sont appelées à conclure des négociations conventionnelles sur "des bases similaires à celles du secteur public". ...
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