|
Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
, le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...
|
|
Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin...
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
aux personnels. « Le respect de la convention collective, la justice et l’équité, c’est important. Si les professionnels sont heureux dans l’établissement, ils seront heureux de s’occuper des enfants, c’est aussi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...
|
|
Magazine
Piloter
13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
|
|
Magazine
Gérer
03/11/2015 - ...
pour l’employeur, au-delà des dépenses imposées par la loi ou par la la convention collective ; le professionnel conserve sa faculté de démissionner ; le montant de l’indemnité de dédit doit être proportionné...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales (CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|