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Newsletter
08/03/2018 - ...
des représentants des employeurs. L’objectif "d’une stricte parité femmes/hommes dans les instances dirigeantes est atteignable, mais pas avant 2022", justifie l’Udes. Décidée à poursuivre les travaux déjà lancés...
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25/04/2019 - ...
de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision...
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Magazine
Piloter
05/06/2024 - ...
d’un comité de filière, préconisé par le Livre blanc du Haut Conseil du travail social [3], sur le terrain, des employeurs ont, sans attendre, pris le sujet à bras-le-corps. « Cela passe par l’adaptation...
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Magazine
Gérer
21/10/2015 - ...
administrative. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, tout en stipulant que le salarié peut demander la condamnation pécuniaire de l’employeur en réparation de ces manquements. ...
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Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
pour chacune d'elles [1]. L’employeur n’a pas non plus à définir, de manière uniforme, le temps de travail de l'ensemble des agents. En effet, la circonstance que le cycle puisse être défini par service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent...
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Newsletter
15/02/2018 - ...
avec une certification dédiée. Autres points positifs ? La révision du système de financement, la rationalisation des aides aux employeurs ainsi que le recentrage de l’offre de formation sur les besoins des entreprises...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
de l’employeur, les dépenses engagées par le salarié… Mais c’est surtout l’ANI sur la modernisation du travail qui pose question ? S. P. Effectivement. Pour fixer le montant de l’indemnité de rupture...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
. C’est un signal très négatif et la lacune principale de ce PLFSS, même si 700 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la fin de la montée en charge des mesures du Ségur. Demander aux employeurs...
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